Le principe : les artistes bénéficient de la protection que les salariés, y compris l’assurance chômage, même lorsqu’ils ne sont pas engagés sous contrat de travail, mais ils peuvent opter le statut de travailleur indépendant s’ils en ont les moyens (perspective d’activité et de revenus suffisants). En outre, la réforme simplifie certains mécanismes administratifs (allocations familiales et vacances annuelles) et l’engagement d’artistes et de techniciens pour les employeurs occasionnels (travail intérimaire) et introduit un incitant financier pour stimuler l’emploi d’artistes (exonération de cotisations patronales sur une partie de la rémunération).
Une analyse de Suzanne Capiau, Avocat au Barreau de Bruxelles, médiateur agréé, maître de Conférences à l’ULB (droit de l’audiovisuel et du spectacle vivant) et chargé de cours à l’Université de Lorraine –Metz (droit de l’internet et du multimedia).
