Carte blanche : Dissoudre une association sur décision du gouvernement ? Notre liberté d’association est menacée
3 novembre 2025 - Categories : ActualitésCarte blanche Dissoudre une association sur décision du gouvernement ? Notre liberté d’association est menacée Publiée le 03/11/2025 dans Le Soir. L’avant-projet de loi du ministre Bernard Quintin prévoit une procédure accélérée de dissolution administrative d’une association et d’un groupement de fait. Les signataires considèrent que les mesures proposées constituent des ingérences importantes dans la liberté [...]
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