Analyse #23 – Roland de Bodt – Du droit fondamental de se marier (II)
Categories : AnalysesLe droit au mariage, dans la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », adoptée par le Conseil de l’Europe, en 1950. La formulation adoptée initialement à l’article 12 de la Convention de sauvegarde est la suivante : « Droit au mariage : À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. » Cette formulation ruine toute la portée du droit tel qu’il a été énoncé deux ans plus tôt par les Nations unies, dans la Déclaration universelle.
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